L’enregistrement des contenus numériques se réalise au cours du processus d’indexation des données permettant d’établir des profils comportementaux et de divers moyens d’identification favorables à la catégorisation des individus.

 L’indexation des données et la constitution des profils comportementaux

Aujourd’hui, la notion de traçabilité commerciale présente de réels enjeux stratégiques en terme de rentabilité et de revente de données aux annonceurs (1). C’est la raison pour laquelle les entreprises développent un panel d’outils et de techniques de traçage permettant de collecter les données personnelles des utilisateurs (2). (la data ou nouvel or noir) Mais quid de la légalité de la traçabilité dans un monde globalisé ?

 La notion de traçabilité : un enjeux stratégique

 La traçabilité est une notion assez récente dans le langage juridique. Longtemps associée à la recherche scientifique, elle semble aujourd’hui être intégrée au langage courant. Servant souvent à attester de la sécurité et de la qualité d’un produit et d’un service, la traçabilité est de plus en plus utilisée. Toutefois, les États ne sont pas parvenus à s’entendre sur une traduction juridique unanime de la notion de traçabilité. Aussi, les approches divergent par les origines conceptuelles différentes et par la diversité des instruments juridiques adoptés pour mettre en œuvre les systèmes de traçabilité. Malgré les divergences, l’émergence de la traçabilité a profondément modifié le paysage juridique en matière de responsabilité, de qualité et de sécurité.

 La traçabilité est le moyen de retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un article ou d’une activité, au moyen d’une identification enregistrée. En terme général, la trace est définie comme étant « une suite d’empreintes ou de marques que laisse le passage d’un être ou d’un objet, marque laissée par une action quelconque ; ce à quoi on reconnaît que quelque chose a existé ; ce qui subsiste d’une chose passée ». Aussi, la notion de traçabilité entrée dans le langage moderne ne fait l’objet d’aucune acception classique. La notion de « trace » peut être prise comme point de départ de ladite analyse.

En informatique, le mot « traçabilité » peut prendre divers sens. Il peut consister en « une aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un article ou d’une activité au moyen d’un identifiant enregistré ».

La doctrine s’est également intéressée aux traces que les individus pouvaient laisser dans le temps et l’espace.

De manière générale, ces traces font partie du système informatique. En effet, certaines traces informatiques sont laissées à l’insu des personnes, via des données de connexion ou adresse IP qui sont collectées lors des navigations sur l’Internet. C’est l’une des raisons pour laquelle de nombreux utilisateurs souhaiteraient un renforcement du droit à l’anonymat et un meilleur respect de leur vie privée.

Toutefois il y a trace et trace !

 La trace volontairement préconstituée diffère de la preuve non volontaire, selon le domaine concerné. En effet, en matière pénale pour les délits réalisés sur les réseaux numériques, la traçabilité présente une importance plus grande. En matière de preuve pénale, il faudra en principe rechercher à localiser et identifier l’auteur de l’infraction voire même préserver les éléments de preuve pour matérialiser l’infraction. Or, il n’est pas toujours facile de trouver l’ensemble des éléments de preuve, parce que ces éléments se trouvent sur le territoire d’un autre État. La conservation des données de connexion peuvent constituer une preuve matérielle favorable à la poursuite du délinquant.

Quoi qu’il en soit, il existe trois contraintes à la traçabilité sur les réseaux numériques :

 

– l’anonymat qui permet aux utilisateurs de ne pas dévoiler leur identité,

– l’absence de pérennité des données par suppression ou modification,

– l’internationalisation de leur portée.

En ce qui concerne la valeur probatoire, la preuve est en principe le meilleur moyen de démontrer l’existence de droits et de situations juridiques, et sa finalité est de convaincre le juge. En ce sens, la preuve peut facilement être apportée par les réseaux de communication qui conservent toute trace. Il importe de déterminer à qui l’acte, qui a laissé une marque dans le temps, est imputable et si cet acte est l’exacte restitution du contenu de l’acte passé. Or, avec l’avancée des nouvelles technologies, la traçabilité présente un réel intérêt eu égard au droit de la preuve. En principe, les conditions d’une traçabilité probatoire se trouvent dans la garantie de l’intégrité de l’écrit de son établissement à sa restitution. Elle permet l’identification des personnes dont l’acte émane et détermine les obligations des parties.

La consécration de la traçabilité a été réalisée dans le cadre de l’adoption de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 Aux termes de l’article 1316-1 du code civil, l’écrit est une preuve parfaite dans la perspective de droit de la preuve des actes juridiques. Aussi, la trace entendue comme une marque ou une empreinte laissée par un acte volontaire et passé, devra également être analysée d’après les dispositions de l’article 1316-1 du code civil. L’écrit sous forme électronique devra correspondre aux exigences techniques. En effet, « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

De cette façon, la trace électronique peut faciliter l’identification, mais sa mise en œuvre et sa conservation devront être réalisées dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Pour cela il existe divers procédés de traçage numérique.

 Les techniques du traçage

L’outil principal du traçage est le « cookie », qui est un petit fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur d’un navigateur. En principe, il ne peut être lu que par le serveur qui l’a déposé. Il permet de conserver des sessions et de gérer des « paniers électroniques ». En effet, après que l’utilisateur se soit authentifié une première fois, il reste connecté pour éventuellement d’autres navigations.

 En fait, les cookies sont essentiels aux éditeurs, mais leur exploitation demeure limitée à la navigation au sein d’un seul site. En effet, l’éditeur du site ne peut pas suivre l’ensemble des activités Internet de son utilisateur, à la différence des régies qui insèrent la publicité dans les pages Web et qui peuvent lire tous les cookies qui sont déposés sur tous les sites affiliés. En revanche, les régies peuvent cibler l’internaute avec précisions. En effet, sur l’ensemble des sites visités, il existe des inscriptions par formulaire qui sont utilisées ultérieurement par les régies pour mettre en relation les informations collectées et la personne qui doit être identifiée ou identifiable.

 À travers la publicité ciblée, l’usager est devenu un « document-trace » que les annonceurs espèrent monnayer. C’est le phénomène de la « redocumentarisation ». L’ensemble des activités, données et échanges deviennent des documents, mais de surcroît ces néo-documents, pour être exploitables, doivent entrer dans des classifications qui en extraient des mots-clés et des formes de subdivisions et en proposent des modes d’exploitation par appariement.

 Ce qui appartenait à l’archivage est aujourd’hui à la portée de tous et partagé par diverses professions depuis le marketing jusqu’à l’analyste politique.

L’individu lui-même devient une « fiche documentée » dans un système qui se réalise à travers la superposition de profils pour croiser l’information avec les mots-clés décrivant des publicités ou résultant de l’analyse automatique du contexte. La détermination de ces concepts descripteurs utilise la technique du « latent semantic indexing », provenant directement des recherches en informatique documentaire. En effet, il est possible de construire une matrice avec les mots qui pourra par la suite être utilisée à diverses finalités.

Les mots sont par la suite rassemblés autour de concepts adaptables à la construction de profils des personnes. Il ne s’agit pas de garder la trace des termes utilisés dans une recherche sur un moteur de recherche, ni de tous les sites visités, mais de construire un profil opérationnel et de le rattacher à un individu, en mode anonyme, tant que le réseau d’analyse n’a pas rencontré de site sur lequel il doit s’authentifier.

En principe, une plateforme sociale ne peut « offrir » gratuitement un service de courrier électronique et de mise en relation avec autrui, que si l’internaute s’authentifie pour utiliser ces services et accepte les annonces publicitaires, dont les revenus sont partagés avec chaque éditeur de contenu. En fait, il n’y a pas de gratuité, mais un simple retour sur investissement. Donc la solution la plus optimale serait peut-être de limiter la « durée de conservation des logs », évitant ainsi la conservation à perpétuité.

Notons que la « transparence » a longtemps été une préoccupation des pouvoirs publics. Avec l’arrivée de l’Internet et des nouvelles technologies, chaque individu a su tirer profit des outils de diffusion et d’expression mis à sa disposition pour revaloriser ses droits de la personne. Désormais, c’est l’individu qui doit devenir « transparent » pour les pouvoirs publics. Tellement transparent, que des individus deviennent des documents constitués à partir d’un amas de données, au moyen desquels certains peuvent lire à livre ouvert.

Se pose dès lors la question de savoir ce qu’il adviendra de la « Liberté » de chacun si les informations condensées en « profils » peuvent servir à proposer des contenus plus divers, adaptés à chacun, ciblés, personnalisés. Est-ce que la liberté n’est pas liée à une forme de manipulation mentale ?

Si l’on s’en tient aux publicités ciblées, l’utilisateur ne dispose que d’une liberté limitée sur ses navigations et sur les suggestions qui lui sont faites. Ce qui anciennement avait une valeur sacramentale semble enfoui dans des considérations mercantiles.

Comment réguler l’activité de l’industrie de l’influence ? Comment faire prendre conscience des activités de traçage et de calcul effectués sur les personnes ? Réponse dans le prochain article. 

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