C’est un bras de fer qui pourrait redessiner les contours de l’économie créative. Depuis l’explosion de ChatGPT et de Midjourney, la tension ne cesse de monter entre les géants de la Tech et les détenteurs de droits. Au cœur du litige : le web scraping, cette pratique consistant à aspirer des milliards de données, d’images et de textes pour entraîner les modèles de langage sans consentement explicite des auteurs originaux.
Le flou juridique du TDM
Jusqu’à présent, les entreprises de la Silicon Valley s’appuyaient sur des exceptions liées à la fouille de textes et de données (TDM – Text and Data Mining). En Europe, la directive droit d’auteur de 2019 autorise cette pratique à des fins de recherche ou si les ayants droit n’ont pas explicitement exprimé leur refus. Mais cette réglementation, pensée avant le tsunami de l’IA générative, montre ses limites.
Les créateurs dénoncent aujourd’hui une exploitation commerciale abusive. Le principe est simple : si une IA peut générer une illustration « à la manière de » sans rémunérer l’artiste dont elle a ingéré le style, il s’agit d’une concurrence déloyale alimentée par le travail d’autrui. La justice commence à se pencher sur la question, avec plusieurs plaintes déposées en France et en Allemagne par des syndicats de photographes et des agences de presse.
L’AI Act : une première réponse européenne
Face à cette grogne, le nouveau règlement européen sur l’IA (AI Act) tente d’apporter une première couche de régulation. Le texte impose désormais des obligations de transparence aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Ils devront notamment :
- Publier un résumé détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement.
- Mettre en place des politiques pour respecter le droit d’auteur européen.
- Faciliter l’exercice du droit d’opposition (l’opt-out) pour les créateurs.
Cependant, le diable se niche dans les détails. Comment vérifier la présence d’une œuvre dans une base de données contenant des pétaoctets d’informations ? Les techniques de watermarking (tatouage numérique) progressent, mais leur efficacité reste contestée face aux capacités de transformation des algorithmes.
Vers un nouveau modèle de licence ?
L’industrie s’oriente progressivement vers un modèle contractuel. Des groupes de presse comme Le Monde ou Axel Springer ont déjà signé des accords directs avec OpenAI. Ces partenariats permettent aux éditeurs de percevoir des redevances en échange de l’utilisation de leurs archives. Pour les petits créateurs indépendants, la situation est plus complexe. Le risque est de voir émerger un marché à deux vitesses où seuls les grands groupes parviennent à monétiser leurs données.
La régulation devra donc trancher une question philosophique autant que technique : la sortie d’un modèle d’IA est-elle une œuvre dérivée ou une création originale ? De la réponse des tribunaux européens dépendra la survie de nombreux secteurs culturels. Pour 24h00.info, il est clair que 2024 sera l’année de la jurisprudence : le temps de l’expérimentation sauvage touche à sa fin, laissant place à celui de la responsabilité juridique.
