Vous envisagez de recruter un apprenti ? Les aides versées à l’employeur ont changé plusieurs fois depuis 2025. Le dernier texte en date, le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et qui commencent avant le 1er janvier 2027, rappelle Entreprendre Service Public. Elle coexiste avec l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans s’y ajouter pour un même contrat. Voici les montants, les conditions et la marche à suivre pour les toucher.
Les montants selon la taille de l’entreprise et le diplôme
Le montant dépend de deux critères : l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti.
Entreprises de moins de 250 salariés, d’après la fiche officielle :
- diplôme de niveau 4 au plus (bac ou équivalent) : aide unique de 5 000 € au maximum, sans condition de date de conclusion ou de début du contrat ;
- diplôme de niveau 5 (bac +2, comme un BTS) : aide exceptionnelle de 4 500 € au maximum ;
- diplôme de niveau 6 ou 7 (bac +3 à bac +5) : aide exceptionnelle de 2 000 € au maximum.
Entreprises de 250 salariés et plus : seule l’aide exceptionnelle s’applique, avec 2 000 € pour un diplôme de niveau 4 au plus, 1 500 € pour le niveau 5 et 750 € pour les niveaux 6 et 7. Ces entreprises doivent en outre atteindre, au 31 décembre 2027, un effectif annuel comptant au moins 5 % de contrats d’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation…), ou au moins 3 % d’alternants avec une progression de 10 % par rapport au 31 décembre 2026. L’Agence de services et de paiement (ASP) leur envoie ensuite une attestation sur l’honneur à remplir.
Apprenti en situation de handicap : l’aide peut atteindre 6 000 €, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Les conditions à remplir
- Il doit s’agir d’un contrat d’apprentissage, préparant un diplôme ou un titre jusqu’au niveau 7.
- L’employeur ne doit pas avoir déjà perçu une aide pour le même apprenti et la même certification.
- Pour l’aide exceptionnelle, le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et son exécution doit débuter avant le 1er janvier 2027.
- L’aide exceptionnelle ne se cumule pas avec l’aide unique de 5 000 €.
Pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 7 mars 2026, seule l’aide unique s’applique : 5 000 € au maximum, pour les entreprises de moins de 250 salariés et un diplôme de niveau 4 au plus.
Obtenir l’aide : les étapes
- Signer le contrat d’apprentissage en vérifiant sa date de conclusion et sa date de début, qui conditionnent le montant.
- Déclarer l’embauche dans la déclaration sociale nominative (DSN). Aucune demande spécifique n’est à déposer pour l’aide.
- Transmettre le contrat à votre opérateur de compétences (OPCO) dans les 6 mois qui suivent sa conclusion, en ligne ou par courrier.
- Laisser l’Agence de services et de paiement (ASP) verser l’aide : aucune autre démarche n’est demandée à l’employeur.
- Suivre les versements : l’aide est payée automatiquement chaque mois, avant le versement du salaire, pour la seule première année du contrat et dans la limite de 12 mois.
Le montant est calculé au prorata de la durée réelle du contrat. Si celui-ci dure moins d’un an ou s’il est rompu avant sa date anniversaire, le premier et le dernier mois sont proratisés. Pour toute question sur un versement, l’ASP répond aux employeurs au 0 809 549 549 (métropole) ou à l’adresse contact-sylae@asp-public.fr.
Et pour les contrats qui débuteront en 2027 ?
L’aide exceptionnelle actuelle ne couvre que les contrats commencés avant le 1er janvier 2027. En juillet 2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré dans Les Echos que les crédits de l’apprentissage seraient préservés dans le budget 2027, rapportent les Éditions Tissot, qui y voient le signe d’aides maintenues à leur niveau de 2026 tout en se demandant si leurs conditions seront de nouveau resserrées. Il s’agit d’une intention, pas d’une règle : au 12 novembre 2026, date de mise à jour de ce guide, aucune aide pour les contrats débutant en 2027 n’est votée, et le budget 2027 n’est pas définitivement adopté. Avant de signer un contrat qui démarre l’an prochain, vérifiez donc la fiche officielle mise à jour.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler l’aide unique et l’aide exceptionnelle ?
Non. Pour un même contrat, une entreprise de moins de 250 salariés perçoit soit l’aide unique (diplôme de niveau 4 au plus), soit l’aide exceptionnelle (niveaux supérieurs).
Combien pour un apprenti en BTS dans une entreprise de 20 salariés ?
Le BTS est un diplôme de niveau 5 : pour un contrat conclu à partir du 8 mars 2026 et commencé avant le 1er janvier 2027, l’aide exceptionnelle atteint 4 500 € au maximum, versée sur la première année.
Mon contrat est signé en décembre 2026 mais commence en janvier 2027 : ai-je droit à l’aide exceptionnelle ?
Non, car son exécution doit débuter avant le 1er janvier 2027. L’aide unique, qui n’impose pas de date, reste possible pour une entreprise de moins de 250 salariés si l’apprenti prépare un diplôme de niveau 4 au plus.
Que se passe-t-il si le contrat est rompu pendant la première année ?
L’aide cesse avec le contrat : le dernier mois est proratisé et les sommes sont calculées sur la durée réelle d’exécution.
À qui m’adresser pour un cas particulier ?
À votre OPCO pour le dépôt du contrat, à l’ASP pour les versements. Ce guide présente les règles générales et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.
Sources
- Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage — Entreprendre Service Public, 2026-07-22
- Quelle évolution pour l'aide à l'embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? — Entreprendre Service Public, 2026-03-10
- Apprentissage : les aides à l'embauche préservées pour le budget 2027 ? — Éditions Tissot, 2026-08-24