Arrêt maladie d’un indépendant : conditions et calcul des indemnités journalières

Artisan, commerçant, profession libérale ou micro-entrepreneur : quand on tombe malade, la question arrive vite. Vais-je toucher quelque chose pendant mon arrêt, combien et à partir de quand ? Les travailleurs indépendants ont droit à des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie, mais sous conditions et avec un montant calculé sur les revenus passés. Voici les règles en vigueur en 2026 et les gestes à faire dès le premier jour.

Les conditions pour être indemnisé

Pour un entrepreneur individuel artisan ou commerçant, la fiche Service-Public consacrée à la protection sociale des commerçants et artisans, vérifiée le 8 octobre 2026, pose deux conditions :

• avoir cotisé à l’assurance maladie-maternité depuis au moins 1 an ;
• avoir payé une cotisation minimale à la date où le médecin constate l’incapacité.

La fiche générale sur la protection sociale de l’entrepreneur individuel formule la même exigence : 12 mois d’affiliation sans interruption à la Sécurité sociale des indépendants, pour les artisans et commerçants comme pour les professions libérales. Il faut en outre un arrêt de travail prescrit par un médecin, et l’indemnisation suppose de cesser réellement son activité pendant l’arrêt.

Les micro-entrepreneurs ne sont pas exclus : la fiche sur le régime micro-social indique qu’il ouvre droit au « remboursement des frais médicaux et indemnités en cas de maladie ou maternité ».

Délai de carence et durée maximale

Les 3 premiers jours de l’arrêt ne sont pas indemnisés : c’est le délai de carence. Service-Public donne un exemple : pour un arrêt du 13 au 25 novembre, les IJ sont versées du 16 au 25 novembre. Selon Meilleurtaux, des exceptions existent, notamment en cas de prolongation d’un arrêt.

La durée d’indemnisation est plafonnée :

• artisans et commerçants : au maximum 360 indemnités journalières sur 3 ans, pour un ou plusieurs arrêts ;
• professions libérales : la durée totale de l’arrêt indemnisé ne peut pas dépasser 90 jours. Meilleurtaux précise que certaines caisses professionnelles (CARMF, CAVEC, CARCDSF, CARPIMKO) prennent le relais au-delà, mais pas la Cipav ;
• temps partiel thérapeutique : pour les artisans et commerçants, les IJ sont limitées à 90 jours, durée qui peut être prolongée dans certains cas jusqu’à 360 IJ, et leur montant est divisé par deux.

Comment le montant est calculé

L’indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (RAAM), c’est-à-dire la moyenne des revenus soumis à cotisations des 3 années précédant l’arrêt.

• Artisans et commerçants : le revenu retenu est plafonné à 48 060 € en 2026, d’où une IJ maximale de 65,84 € bruts par jour.
• Professions libérales : le plafond de revenu est de 144 180 €, soit une IJ maximale de 197,50 € par jour.

Deux points piègent souvent les petits revenus. D’abord, pour un micro-entrepreneur, la caisse ne retient pas le chiffre d’affaires brut : selon Meilleurtaux, elle applique l’abattement forfaitaire de l’activité, compris entre 34 % et 71 %. Ensuite, le même média indique qu’aucune indemnité n’est versée lorsque le revenu moyen n’atteint pas 4 582 € pour un arrêt en 2026. Un micro-entrepreneur qui démarre ou déclare peu peut donc ne rien percevoir.

Les démarches, étape par étape

1. Consultez un médecin le jour où vous cessez votre activité et faites établir un avis d’arrêt de travail.
2. Envoyez l’arrêt à votre CPAM dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail, comme l’exige Service-Public.
3. Arrêtez réellement de travailler pendant toute la durée de l’arrêt.
4. Vérifiez vos déclarations et vos cotisations : le calcul repose sur vos revenus cotisés des 3 dernières années.
5. Suivez vos paiements sur votre compte ameli. Selon Meilleurtaux, les IJ arrivent tous les 14 jours en moyenne.
6. Faites jouer votre prévoyance si vous en avez souscrit une : elle complète des IJ souvent faibles.

Micro-entrepreneur : sécuriser ses droits à l’avance

Comme vos IJ dépendent de votre chiffre d’affaires déclaré, une année blanche peut réduire vos droits à zéro. Service-Public prévoit une parade : le micro-entrepreneur peut demander que ses cotisations ne descendent pas sous le montant minimal des cotisations sociales. Ces cotisations minimales permettent de sécuriser certaines garanties, « par exemple, les indemnités journalières ». La demande se fait au plus tard le 31 décembre, avec effet au 1er janvier suivant ; en cas de création d’activité, le délai court jusqu’au dernier jour du troisième mois qui suit la création. Contrepartie : vous payez ces cotisations même avec un chiffre d’affaires nul.

Pour les situations particulières (reprise d’activité, arrêt pendant les premières années, cumul avec un emploi salarié), seule votre CPAM peut confirmer vos droits.

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur a-t-il droit aux indemnités journalières ?

Oui, s’il remplit la condition de 12 mois d’affiliation et si ses revenus retenus atteignent le seuil minimal. Un chiffre d’affaires faible donne une indemnité faible, voire nulle.

Quel est le montant maximal d’une IJ pour un indépendant en 2026 ?

65,84 € bruts par jour pour un artisan ou un commerçant, et 197,50 € par jour pour une profession libérale, d’après Service-Public.

Dans quel délai envoyer mon arrêt de travail ?

Dans les 48 heures suivant l’arrêt, à votre caisse primaire d’assurance maladie. Conservez une preuve de l’envoi si vous l’adressez vous-même.

Et en cas de maternité ou de paternité ?

Les règles sont distinctes. Pour une artisane ou commerçante, Service-Public mentionne une allocation forfaitaire de repos maternel de 4 005 € en 2026 et des IJ de 65,84 € par jour, avec 6 mois de cotisation exigés avant la date prévue de l’accouchement. Le congé de paternité peut atteindre 25 jours, ou 32 en cas de naissances multiples.

Que faire si l’arrêt se prolonge au-delà des durées maximales ?

Pour un artisan ou un commerçant, une pension d’invalidité peut être envisagée si la capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins deux tiers, après au moins 12 mois d’assurance. Le médecin-conseil de la CPAM constate l’invalidité ; si la pension est accordée, la réponse arrive sous 2 mois.

Sources

• Protection sociale du commerçant et de l'artisan — Service-Public.fr (Entreprendre), 2026-10-08
• Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel — Service-Public.fr (Entreprendre), 2026-01-08
• Régime micro-social — Service-Public.fr (Entreprendre), 2026-02-21
• Arrêt maladie : quelles IJ pour les freelances en 2026 ? — Meilleurtaux, 2026-05-24