Transmis au Parlement le 15 octobre, le projet de loi de finances (PLF) 2027 de la Tunisie réserve plusieurs mesures aux jeunes entreprises et à l’économie numérique. Il ouvre une ligne de 10 millions de dinars de prêts participatifs sans intérêt pour les startups labellisées, finance les cotisations sociales des entreprises créées en 2027 et ramène à 10 % les droits de douane sur les smartphones. Certains terminaux de paiement électronique seraient exonérés, et les plateformes de livraison devraient déclarer leurs vendeurs au fisc.
Des quasi-fonds propres pour les startups labellisées
Selon Tunisie Numérique, qui reprend une dépêche de la TAP, l’article 13 affecte 10 millions de dinars du Fonds national de l’emploi (FNE) à des prêts participatifs sans intérêt destinés aux fondateurs d’entreprises titulaires du label « Startup ». Ces sommes ne pourront servir qu’à consolider les fonds propres. La ligne, ouverte du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, serait gérée par la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), au titre d’une convention avec les ministères des Finances et de l’Emploi.
Le montant est à mettre en regard du vivier concerné. Le label issu du Startup Act a été attribué à plus de 1 500 jeunes pousses, a indiqué le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, cité par L’Économiste Maghrébin lors de la troisième édition de BIGTECH Africa, close le 14 octobre à la Cité de la Culture de Tunis. Rapportée à ce nombre, l’enveloppe paraît modeste : elle ne pourra aider qu’une partie des entreprises labellisées, ou de façon limitée.
Cotisations, fonds de roulement et étudiants-entrepreneurs
L’État prendrait aussi en charge les cotisations de sécurité sociale des porteurs de projets et petites entreprises créés en 2027, dans la limite du salaire minimum garanti : la totalité la première année, 75 % la deuxième et 50 % la troisième, pour un coût plafonné à 5 millions de dinars sur le FNE. Une autre ligne de 10 millions de dinars offrirait des prêts à taux préférentiel aux petites entreprises en activité depuis trois ans au plus et suivies par l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI), pour financer leur fonds de roulement ou passer un cap difficile. L’article 16 consacre enfin 5 millions de dinars aux étudiants, ainsi qu’aux diplômés de la formation professionnelle, qui détiennent le statut d’« étudiant-entrepreneur » ou d’« apprenant-entrepreneur ». Ces deux lignes seraient confiées à la Banque tunisienne de solidarité (BTS).
Sur le plan fiscal, La Presse détaille l’article 22 : les sociétés nouvellement créées seraient exonérées d’impôt entre le 1er janvier 2027 et la fin de 2030, à condition d’avoir déposé une déclaration d’investissement. Plusieurs secteurs sont exclus, parmi lesquels la finance, l’énergie hors renouvelables, les mines, la promotion immobilière, le commerce et les opérateurs de réseaux de télécommunications.
Smartphones, terminaux de paiement et plateformes de livraison
Le volet numérique touche aussi les consommateurs. Les droits de douane sur les smartphones descendraient à 10 %, indiquent L’Économiste Maghrébin et Business News. Certains terminaux de paiement électronique échapperaient aux droits de douane et à la TVA, pour encourager les règlements dématérialisés. À l’inverse, chaque enregistrement d’un téléphone, hors première opération, serait facturé 20 dinars.
Les sociétés et plateformes de livraison devraient communiquer au fisc, deux fois par an, l’identité des vendeurs avec qui elles opèrent. L’Économiste Maghrébin mentionne une pénalité égale à 5 % des transactions qu’elles n’auraient pas déclarées et classe la mesure parmi celles qui visent l’économie parallèle.
Un budget contraint, des mesures encore amendables
Ces dispositifs s’inscrivent dans un budget tendu : 68,9 milliards de dinars de dépenses pour 54,3 milliards de recettes, soit un déficit d’environ 14,6 milliards à couvrir surtout par l’emprunt intérieur, tandis que la Banque centrale pourrait avancer jusqu’à 9,8 milliards de dinars sans intérêt, selon L’Économiste Maghrébin. Dans cet ensemble, les lignes destinées aux startups pèsent peu. Le texte, qui compte 70 articles, peut encore évoluer au fil des débats : Business News a d’ailleurs présenté ces mesures à partir d’une première lecture du texte faite le 14 octobre par le député Imed Aouled Jebril.
Questions fréquentes
Quelles startups pourront obtenir les prêts de l’article 13 ?
Les entreprises titulaires du label « Startup », via leurs fondateurs. Ces prêts participatifs sans intérêt serviront uniquement à renforcer les fonds propres, en 2027 et 2028, et seront gérés par la BFPME.
Les smartphones vont-ils baisser de prix en Tunisie ?
Le projet ramène les droits de douane à 10 %. L’effet sur les prix de vente dépendra des autres taxes, des marges des importateurs et de la version finale votée par le Parlement.
Que devront faire les plateformes de livraison ?
Communiquer au fisc, deux fois par an, la liste de leurs vendeurs, faute de quoi 5 % des transactions omises seraient dus en pénalité.
Sources
- PLF 2027 : de nouveaux mécanismes de financement pour soutenir les petites entreprises et les startups — Tunisie Numérique (dépêche TAP), 2026-10-15
- PLF 2027 : entre emprunt et soutien à l'innovation — L'Économiste Maghrébin, 2026-10-15
- PLF 2027 : crédits sans intérêts, aides aux PME, avantages fiscaux… les principales mesures annoncées — Business News, 2026-10-15
- PLF 2027 : Des incitations fiscales et de nouveaux financements pour soutenir les entreprises et les sociétés communautaires — La Presse de Tunisie, 2026-10-15
- Tunisie – Italie : à BIGTECH Africa, le talent tunisien au cœur d'un pont méditerranéen pour l'innovation — L'Économiste Maghrébin, 2026-10-15