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Données personnelles : le Kenya et l’UE bouclent leurs négociations d’adéquation

L’essentiel

Le Kenya et l'UE ont conclu le 16 novembre leurs négociations sur l'adéquation des données : une première en Afrique, mais l'accord n'est pas en vigueur.

À retenir

Le Kenya et l'UE ont conclu le 16 novembre leurs négociations sur l'adéquation des données : une première en Afrique, mais l'accord n'est pas en vigueur.

Le Kenya et l’Union européenne ont annoncé le 16 novembre 2026, à Bruxelles, la fin des négociations techniques sur un accord mutuel d’adéquation en matière de données personnelles. S’il est adopté, ce serait, selon la déclaration commune publiée par la Commission européenne, le premier arrangement de ce type entre l’UE et un pays africain. Rien ne change encore pour les entreprises : l’accord n’est pas en vigueur, et les procédures d’adoption doivent être lancées « prochainement », sans calendrier précis.

Ce qui a été conclu à Bruxelles

L’annonce a suivi une rencontre bilatérale entre Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l’État de droit et de la protection des consommateurs, et Immaculate Kassait, la commissaire kényane à la protection des données, sur le départ. Selon Capital FM, les discussions, engagées en 2024, ont mobilisé l’Office kényan de la protection des données (ODPC) et la direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne. Le secrétaire principal kényan chargé du numérique, John Tanui, a assisté à la lecture de la déclaration commune et y voit des occasions d’investissement pour les deux marchés.

Dans leur déclaration, les deux commissaires estiment que ces travaux ont montré la convergence de leurs systèmes de protection des données. Le dossier a toutefois pris du retard : en 2024, Immaculate Kassait espérait une décision vers la mi-2025, rappelle Techpoint Africa. Selon Capital FM, elle a par ailleurs reçu le prix Giovanni Buttarelli 2026, remis lors de la 48ᵉ Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée.

Une décision d’adéquation, comment ça marche

Une décision d’adéquation est une reconnaissance officielle : une juridiction considère que l’autre protège les données personnelles à un niveau équivalent au sien. Les données peuvent alors circuler entre les deux sans formalités juridiques supplémentaires. Sans elle, une entreprise qui transfère des informations sur des clients européens vers un pays tiers doit prévoir des garanties spécifiques, par exemple contractuelles, ce qui alourdit les démarches.

La particularité de ce dossier est son caractère mutuel. Comme le précise Citizen Digital, chaque partie va maintenant engager ses propres procédures formelles pour adopter une décision visant l’autre. Le Kenya devra donc reconnaître l’UE, et inversement. Une fois ces décisions adoptées, les transferts couverts n’exigeront plus de garanties additionnelles.

Le Kenya part d’une base solide. Sa loi de 2019 sur la protection des données reprend dans une large mesure le règlement européen (RGPD), comme Immaculate Kassait l’expliquait dès 2024, citée par Techpoint Africa.

Qui peut en profiter, et quand

Les secteurs les plus cités sont l’externalisation de services (centres d’appels, back-office), les services financiers, la recherche et les technologies numériques. La déclaration commune évoque un meilleur accès aux données pour la recherche et des occasions d’investissement dans l’externalisation et l’exportation de services numériques ; pour Capital FM, l’arrangement pourrait renforcer l’attrait du pays. Selon CIO Africa, cité par Techpoint Africa, banques, assureurs, opérateurs télécoms, prestataires d’externalisation et multinationales qui partagent des systèmes régionaux seraient les premiers gagnants, car ils échangent des données de salariés, de clients et de fournisseurs entre le Kenya et l’Europe. L’arrangement doit aussi compléter l’accord de partenariat économique entre le Kenya et l’UE, selon la déclaration commune.

En attendant, les règles actuelles s’appliquent pleinement. Techpoint Africa rappelle que les entreprises doivent suivre la loi de 2019 et les lignes directrices publiées en 2026 par l’ODPC sur les transferts transfrontaliers. L’envoi de données sensibles à l’étranger exige toujours le consentement explicite de la personne concernée et la preuve de garanties appropriées. Et même après l’adoption, l’arrangement ne vaudra que pour les échanges entre le Kenya et l’UE : les transferts vers d’autres pays resteront soumis au droit commun kényan.

Un précédent pour le continent

Aucun pays africain ne dispose aujourd’hui d’une telle reconnaissance : la liste des décisions d’adéquation tenue par la Commission européenne compte notamment le Japon, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, le Brésil ou l’Argentine, mais aucun État du continent. Si le processus va à son terme, le Kenya sera le premier. Plusieurs inconnues demeurent : la durée des procédures d’adoption de part et d’autre, et le départ annoncé de la commissaire qui a porté le dossier depuis 2024. La conclusion des négociations ne signifie pas que l’accord est en vigueur, insiste Capital FM.

Questions fréquentes

L’accord d’adéquation entre le Kenya et l’UE est-il en vigueur ?

Non. Seules les négociations techniques sont terminées. Chaque partie doit encore adopter formellement sa propre décision, et aucune date n’a été annoncée.

Que change une décision d’adéquation pour une entreprise ?

Elle permet de transférer des données personnelles entre les deux zones sans mettre en place de garanties juridiques supplémentaires, ce qui allège les démarches de conformité, notamment pour l’externalisation et les services financiers.

Le Kenya est-il le premier pays africain concerné ?

Oui : selon la déclaration commune, une fois adopté, ce serait le premier arrangement de ce type entre l’Union européenne et un pays africain. Aucun pays du continent ne figure aujourd’hui sur la liste européenne des décisions d’adéquation.

Sources

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