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Jours fériés de Noël et du Nouvel An : ce que l’employeur doit à ses salariés

L’essentiel

25 décembre et 1er janvier : chômés ou travaillés, payés ou non, cas de l'Alsace-Moselle et des ponts. Les règles du Code du travail expliquées aux TPE.

À retenir

25 décembre et 1er janvier : chômés ou travaillés, payés ou non, cas de l'Alsace-Moselle et des ponts. Les règles du Code du travail expliquées aux TPE.

Chaque fin d’année, les mêmes questions reviennent chez les dirigeants de TPE : faut-il fermer le 25 décembre, payer le 1er janvier à un salarié arrivé en novembre, majorer les heures d’un employé qui travaille à Noël ? Le Code du travail répond à la plupart de ces questions, mais il laisse une large place à la convention collective. Voici les règles générales, telles que les décrivent Service-Public.fr et les articles L3133-1 et suivants du Code du travail.

Noël et le 1er janvier sont fériés, mais pas obligatoirement chômés

L’article L3133-1 du Code du travail dresse la liste des onze fêtes légales qui sont des jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et Noël. Le jour de Noël et le jour de l’An en font donc partie.

Férié ne veut pas dire chômé. Selon Service-Public.fr, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Les autres jours fériés, dont le 25 décembre et le 1er janvier, ne sont chômés que si une convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise le prévoit, ou, à défaut, si l’employeur le décide.

Côté calendrier, le 25 décembre 2026 et le 1er janvier 2027 tombent tous deux un vendredi.

Le salaire est maintenu à partir de trois mois d’ancienneté

Lorsque l’entreprise ferme un jour férié, l’article L3133-3 du Code du travail pose une règle simple : le chômage de ce jour ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés qui totalisent au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Service-Public.fr précise que cette condition vaut aussi pour un saisonnier dont l’ancienneté cumulée atteint trois mois.

Le même article exclut plusieurs catégories : les travailleurs à domicile, les salariés intermittents et les salariés temporaires. Pour ces derniers, Service-Public.fr signale une nuance lorsque le jour férié est compris dans la mission. Le salarié n’a pas non plus à récupérer les heures non travaillées un jour férié chômé. Une convention collective ou un usage d’entreprise peut toujours prévoir des conditions plus favorables, par exemple un maintien du salaire sans condition d’ancienneté.

Travailler à Noël : pas de majoration prévue par la loi

Si votre activité continue le 25 décembre ou le 1er janvier (commerce, restauration, maintenance), le Code du travail ne fixe aucune majoration pour ces jours-là : ses articles sur les jours fériés ne prévoient une indemnité supplémentaire que pour le 1er mai. C’est donc votre convention collective qui dira si une majoration ou un repos compensateur est dû.

Le 1er mai fait exception : l’article L3133-6 prévoit que le salarié qui travaille ce jour-là, dans un établissement qui ne peut pas interrompre son activité, reçoit en plus de son salaire une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.

Attention aux jeunes : d’après Service-Public.fr, les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs dérogatoires comme l’hôtellerie-restauration, la boulangerie ou les spectacles.

Les étapes pour organiser les fêtes dans votre entreprise

  1. Retrouvez votre convention collective (son nom figure sur le bulletin de paie) et lisez son article sur les jours fériés : chômage, majoration, condition d’ancienneté.
  2. Décidez si le 25 décembre et le 1er janvier sont chômés, si aucun texte ne le prévoit déjà, et informez l’équipe par écrit.
  3. Vérifiez l’ancienneté de chaque salarié : en dessous de trois mois, le maintien du salaire n’est pas imposé par la loi, sauf texte plus favorable.
  4. Listez les salariés qui travailleront ces jours-là, en excluant les mineurs hors secteurs autorisés, et appliquez la majoration conventionnelle éventuelle.
  5. Décidez d’un éventuel pont et des modalités de récupération, puis transmettez tout à la personne qui établit la paie de décembre et de janvier.

Ponts et Alsace-Moselle : deux cas particuliers

Le pont, c’est-à-dire un jour chômé collé à un jour férié, n’est pas encadré par la réglementation. Service-Public.fr indique qu’il peut être prévu par une convention, un accord collectif ou décidé par l’employeur, et que les heures perdues peuvent être récupérées dans les 12 mois qui précèdent ou suivent, sans majoration de salaire.

En Alsace-Moselle, Service-Public.fr précise que la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre, ni le Vendredi saint. En 2026, le 26 décembre tombe un samedi.

Questions fréquentes

Un jour férié qui tombe un samedi donne-t-il un jour de repos en plus ?

Non. Selon Service-Public.fr, un jour férié qui tombe un jour habituellement non travaillé n’ouvre droit à aucun jour de congé supplémentaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Mon salarié est arrivé il y a deux mois : dois-je lui payer le 25 décembre si je ferme ?

La loi impose le maintien du salaire à partir de trois mois d’ancienneté. En dessous, regardez votre convention collective, qui peut être plus généreuse.

Le travail à Noël est-il payé double ?

Pas en vertu de la loi : le doublement ne vise que le 1er mai. Une majoration du 25 décembre ne peut venir que de la convention collective, d’un accord ou du contrat.

Puis-je demander de rattraper le pont du 26 décembre ?

Oui, les heures non travaillées en raison d’un pont peuvent être récupérées dans les 12 mois avant ou après, sans majoration. Pour un cas particulier, interrogez votre organisation professionnelle ou l’inspection du travail.

Sources

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