Banque, bailleur, client ou fournisseur : tôt ou tard, quelqu’un demande à une entreprise la preuve de son immatriculation. Le document le plus réclamé reste l’extrait Kbis, que bien des dirigeants paient encore alors qu’ils peuvent le télécharger sans frais. Dans de nombreuses démarches, il n’est d’ailleurs plus exigé du tout. Voici comment l’obtenir, ce qu’il coûte selon la personne qui le commande et quels justificatifs gratuits peuvent le remplacer.
Kbis, extrait K, attestation RNE : de quoi parle-t-on ?
D’après la fiche officielle de Service Public Entreprendre, l’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…), et prouve leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les entreprises individuelles, qui sont des personnes physiques, reçoivent pour leur part un extrait K.
Délivré par les greffes des tribunaux de commerce, l’extrait regroupe notamment la dénomination, le numéro Siren, le code APE, la forme juridique, le capital, les adresses, la date de création, l’activité, les dirigeants et l’existence éventuelle d’une procédure collective.
À côté du RCS fonctionne depuis 2023 le Registre national des entreprises (RNE), créé par la loi Pacte et alimenté par le guichet unique des formalités. Bpifrance Création souligne qu’il couvre toutes les formes d’entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, les professions libérales et les activités agricoles. Une entreprise commerciale figure à la fois au RNE et au RCS.
Obtenir gratuitement le Kbis de sa propre société
Le représentant légal n’a rien à payer pour l’extrait de sa propre société s’il passe par le service en ligne MonIdenum. La démarche décrite par Service Public tient en quatre gestes :
- Créer un compte personnel sur monidenum.fr, puis se connecter avec son identifiant.
- Saisir le nom du dirigeant qui fait la demande.
- Désigner l’entreprise par sa dénomination ou par son numéro Siren.
- Télécharger l’extrait Kbis de la société.
En dehors de MonIdenum, l’extrait reste payant, y compris pour le dirigeant : la transmission par Infogreffe est facturée, tout comme le retrait au greffe. Autre voie sans frais signalée par la fiche officielle : l’Annuaire des entreprises permet de télécharger gratuitement un justificatif d’immatriculation au RNE.
Combien coûte un Kbis commandé par un tiers ?
Un client qui veut vérifier un fournisseur, un bailleur qui contrôle un futur locataire ou un partenaire qui prépare un contrat peut commander l’extrait de n’importe quelle société, à partir de son numéro Siren ou de sa dénomination. Les deux sources donnent les mêmes tarifs :
- 2,44 € pour un retrait sur place au greffe compétent ;
- 3,06 € pour une transmission par voie électronique, commandée sur Infogreffe ;
- 4 € pour un envoi par courrier, également via Infogreffe.
Pour identifier le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent, la page de Service Public met à disposition un simulateur.
Validité : la règle des trois mois
Un extrait ancien ne suffit généralement pas. « Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois », indique Service Public. Concrètement, l’extrait obtenu lors de la création de la société ne convient plus pour un dossier bancaire monté un an plus tard. Il faut en produire un nouveau, ce qui ne coûte rien au dirigeant via MonIdenum.
Les justificatifs gratuits qui remplacent le Kbis
Réclamer un Kbis est devenu inutile dans beaucoup de cas. La fiche officielle est explicite : quantité de démarches administratives se font désormais sans fournir d’extrait K ou Kbis. Communiquer le numéro Siren suffit, et un justificatif d’immatriculation au RNE peut aussi être utilisé.
Cette attestation RNE est gratuite quelle que soit la qualité du demandeur, dirigeant ou tiers, selon Bpifrance Création. Elle se télécharge sur le site du guichet unique (procedures.inpi.fr). Pour une société, elle indique le Siren, la date de création, la dénomination, le siège, la forme juridique, la durée, le capital, les activités, les dirigeants et les établissements. Pour une entreprise individuelle, elle reprend l’identité de l’entrepreneur, l’adresse, les activités et les numéros Siret de ses établissements.
Toujours selon Bpifrance Création, sauf disposition spécifique, l’extrait RNE peut suffire pour :
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- signer un contrat de fourniture ou conclure un bail commercial ;
- déposer une candidature à un marché public ;
- demander une autorisation d’exploitation commerciale ;
- introduire une procédure de redressement judiciaire.
Si un interlocuteur maintient malgré tout sa demande de Kbis, le plus économique pour le dirigeant reste de le télécharger sur MonIdenum plutôt que de le commander. La fiche officielle rappelle enfin qu’une entreprise peut demander que certaines informations, comme l’identité des personnes physiques ou l’adresse, ne soient pas diffusées publiquement. Pour toute situation particulière, le greffe compétent reste l’interlocuteur à consulter.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur a-t-il un extrait Kbis ?
Non, le Kbis est réservé aux sociétés commerciales. Un micro-entrepreneur, en tant qu’entrepreneur individuel, reçoit un extrait K lorsqu’il exerce une activité commerciale inscrite au RCS. Quelle que soit son activité, il peut aussi fournir une attestation d’immatriculation au RNE, gratuite.
Combien de temps un Kbis reste-t-il accepté ?
Dans la plupart des cas, l’organisme qui le demande exige un extrait de moins de trois mois. Passé ce délai, il faut en fournir un plus récent.
Peut-on obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise ?
Non : la gratuité via MonIdenum vaut pour le représentant légal de la société. Un tiers paie 2,44 €, 3,06 € ou 4 € selon le canal choisi. L’attestation RNE de n’importe quelle entreprise reste, elle, gratuite pour tout le monde.
Faut-il fournir un Kbis à l’administration ?
Le plus souvent non. Pour de nombreuses démarches administratives, le numéro Siren suffit, ou à défaut un justificatif d’immatriculation au RNE.
Une banque peut-elle accepter l’attestation RNE à la place du Kbis ?
Selon Bpifrance Création, l’extrait RNE peut suffire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, sauf disposition spécifique. Mieux vaut le confirmer auprès de l’établissement avant de déposer son dossier.
Sources
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? — Entreprendre Service Public (DILA), 2026-04-03
- Extrait Kbis et attestation RNE — Bpifrance Création, 2026-05-01