Dès qu’une entreprise embauche son premier salarié, elle doit évaluer les risques professionnels et les consigner dans un document unique, le DUERP. Beaucoup de petites structures l’ignorent ou le laissent dormir dans un tiroir. Or son absence expose l’employeur à des amendes et, en cas d’accident, à une mise en cause de sa responsabilité. Voici comment le rédiger, le tenir à jour et le conserver.
Qui doit établir un DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quel que soit le secteur d’activité, rappelle Bpifrance Création. Les Éditions Tissot soulignent que l’obligation d’évaluer les risques s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le document contient trois éléments : l’identification des dangers, l’évaluation et la hiérarchisation des risques selon des critères propres à l’entreprise, et les actions de prévention et de protection retenues.
Les étapes pour rédiger son document unique
- Découper l’entreprise en unités de travail. Un atelier, un poste d’accueil, un véhicule de livraison, le télétravail : chaque situation de travail est examinée à part.
- Identifier les dangers. Chutes, manutention, produits chimiques, écrans, bruit, risques routiers, risques psychosociaux : listez tout ce qui peut porter atteinte à la santé.
- Évaluer et classer les risques. Croisez la gravité et la fréquence d’exposition pour hiérarchiser les priorités.
- Définir les actions de prévention. Pour chaque risque, indiquez la mesure prévue, son responsable et son échéance.
- Associer les salariés. Ils connaissent le terrain. Dans les entreprises qui en sont dotées, le CSE est consulté.
- Afficher les modalités d’accès. Un avis indiquant comment consulter le document doit être affiché de façon visible.
- Dater et archiver chaque version. Chaque mise à jour donne lieu à une nouvelle version, conservée avec les précédentes.
Quand mettre à jour le DUERP ?
Selon Bpifrance Création, la mise à jour est obligatoire :
- au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est pas obligatoire, à condition de garantir un niveau de protection équivalent, précisent les Éditions Tissot.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’évaluation débouche en outre sur un programme annuel de prévention, qui détaille les mesures, les indicateurs, les coûts, les ressources et le calendrier.
Conservation : 40 ans
Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration. Le portail numérique national prévu pour le dépôt n’étant pas encore opérationnel, l’employeur les garde lui-même dans l’entreprise, sur papier ou en format numérique.
Le document doit pouvoir être consulté par les salariés et anciens salariés pour les versions en vigueur pendant leur activité, les membres du CSE, le service de prévention et de santé au travail et l’inspection du travail.
Les sanctions encourues
- Absence de DUERP ou défaut de mise à jour (amende pénale) : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 € pour une personne physique (3 000 € en récidive) et 7 500 € pour une personne morale (15 000 € en récidive), selon Entreprendre Service Public.
- Amende administrative : à défaut de sanction pénale, l’administration peut adresser un avertissement ou une amende pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, portée à 6 000 € en cas de nouveau manquement dans l’année suivant un avertissement et à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans suivant une amende.
- DUERP non mis à la disposition du CSE : délit d’entrave, jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
- En cas d’accident : l’absence de document unique peut caractériser la faute inexcusable de l’employeur, rappellent les Éditions Tissot.
Pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail ou de l’inspection du travail.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire avec un seul salarié ?
Oui. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quels que soient la taille et le secteur de l’entreprise.
Faut-il mettre à jour le DUERP tous les ans ?
Oui à partir de 11 salariés. En dessous, la mise à jour annuelle n’est pas exigée si le niveau de protection reste équivalent, mais elle reste due en cas d’aménagement important ou de nouveau risque.
Combien de temps conserver le document unique ?
Au moins 40 ans, pour chaque version, à compter de son élaboration.
Qui peut consulter le DUERP ?
Les salariés et anciens salariés, le CSE, le service de prévention et de santé au travail et l’inspection du travail, notamment.
Que risque une entreprise sans DUERP ?
Une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, des amendes pénales et, en cas d’accident, la reconnaissance d’une faute inexcusable.
Sources
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) — Bpifrance Création, 2026-07-01
- À quoi sert le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? — Éditions Tissot, 2026-07-18
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) — Entreprendre Service Public, 2026-07-22