Coffrets, bouteilles, objets personnalisés : la fin d’année est le moment où beaucoup de TPE remercient leurs clients et partenaires. Ces cadeaux ont un traitement fiscal particulier, à la fois pour la TVA et pour le bénéfice imposable. Bien connaître les seuils permet de récupérer la TVA quand c’est possible et d’éviter un redressement. Les règles ci-dessous s’appliquent aux cadeaux offerts en 2026 : le transfert des règles de TVA vers un nouveau code a été reporté au 1er janvier 2027, et le code général des impôts reste la référence, rappelle LegalPlace.
Récupérer la TVA : la limite de 73 € TTC par bénéficiaire et par an
En principe, la TVA payée sur un bien offert gratuitement n’est pas déductible. Une exception existe pour les cadeaux de faible valeur : la TVA est récupérable si la valeur du cadeau ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.
- Le seuil s’apprécie par bénéficiaire : si un même client reçoit plusieurs cadeaux dans l’année, leurs valeurs s’additionnent, explique Legifiscal.
- Les frais annexes à la charge de l’entreprise, comme l’emballage et la livraison, sont inclus dans le calcul.
- Au-delà de 73 € TTC, aucune fraction de la TVA n’est récupérable, même pour la partie sous le seuil, selon Legifiscal.
Ce montant figure à l’article 28-00 A de l’annexe IV du code général des impôts, dans sa version issue d’un arrêté du 9 juin 2021 et toujours en vigueur au 8 novembre 2026 : la valeur unitaire ne doit pas dépasser 73 € toutes taxes comprises, par objet et par an pour un même bénéficiaire. Vérifiez qu’aucun nouveau texte n’est paru avant d’acheter.
Déduire les cadeaux du bénéfice imposable
Le seuil de 73 € ne concerne que la TVA. Un cadeau plus cher reste une charge déductible du résultat, à plusieurs conditions rappelées par WebLex et LegalPlace :
- il est fait dans l’intérêt de l’entreprise, par exemple pour fidéliser un client ;
- il est destiné à des bénéficiaires identifiés ;
- sa valeur n’est pas excessive au regard de la relation d’affaires.
Les cadeaux ne doivent pas non plus servir de remise déguisée ni être destinés à corrompre un agent public, un élu ou le salarié d’une autre entreprise : ces pratiques sont interdites.
Le relevé des frais généraux au-delà de 3 000 €
Lorsque le total des cadeaux de l’exercice dépasse 3 000 €, ils doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux. Selon LegalPlace, ce relevé est déposé avec le formulaire 2067-SD pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés, ou l’annexe 2031 bis-SD pour les entrepreneurs individuels au régime réel. Les objets publicitaires d’une valeur unitaire de 73 € TTC au plus par bénéficiaire n’ont pas à y figurer, ce que confirme la doctrine fiscale officielle (Bofip).
Les étapes pour préparer ses cadeaux clients
- Dresser la liste des clients et partenaires à remercier, avec le nom de chaque bénéficiaire.
- Fixer un budget par bénéficiaire en tenant compte de ce qu’il a déjà reçu dans l’année, frais d’emballage et de livraison compris.
- Rester à 73 € TTC ou moins par bénéficiaire si vous voulez récupérer la TVA.
- Demander des factures au nom de l’entreprise et noter, pour chaque cadeau, le bénéficiaire et le montant : WebLex rappelle que la preuve repose sur les factures et la liste des bénéficiaires.
- Additionner le total des cadeaux de l’exercice pour savoir si le seuil de 3 000 € du relevé des frais généraux est franchi.
- Transmettre ces éléments à votre comptable avant la clôture de l’exercice.
Questions fréquentes
Puis-je récupérer la TVA sur un coffret à 90 € TTC ?
Non. Le coffret dépasse 73 € TTC par bénéficiaire : la TVA n’est pas récupérable. Le coffret reste en revanche déductible du bénéfice s’il est offert dans l’intérêt de l’entreprise et n’est pas excessif.
Le seuil de 73 € s’apprécie-t-il par cadeau ou par client ?
Par client et par an : plusieurs cadeaux au même bénéficiaire dans l’année s’additionnent.
Les frais de port comptent-ils dans les 73 € ?
Oui, les frais de distribution supportés par l’entreprise, comme l’emballage et la livraison, entrent dans le calcul.
Faut-il déclarer les cadeaux clients ?
Seulement si leur total dépasse 3 000 € sur l’exercice, via le relevé des frais généraux. Les objets publicitaires de 73 € TTC ou moins en sont exclus.
Les cadeaux aux salariés suivent-ils les mêmes règles ?
Non. Pour les salariés, c’est le régime des cotisations sociales qui s’applique, avec un seuil de 200 € en 2026. Pour un cas particulier, interrogez le service des impôts des entreprises ou votre expert-comptable.
Sources
- Cadeaux aux salariés et aux clients : les règles — LegalPlace, 2026-11-05
- TVA récupérable sur les cadeaux — Legifiscal, 2024-11-26
- Cadeaux d'affaires — WebLex, 2022-10-04
- Article 28-00 A, annexe IV du CGI — Légifrance, 2021-06-12
- BIC – Relevé de certains frais généraux – seuil de déclaration — Bofip-Impôts, 2025-04-16