Outil de statistiques, vidéo intégrée, pixel publicitaire, carte interactive : un site de TPE dépose souvent des traceurs sans que son dirigeant le sache. Or l’article 82 de la loi Informatique et Libertés oblige à informer l’internaute et, pour une partie de ces traceurs, à obtenir son accord avant tout dépôt. La fiche de Service Public Entreprendre, vérifiée le 13 octobre 2026, et les lignes directrices de la CNIL permettent de faire le point sans jargon.
Faire l’inventaire des traceurs de votre site
Service Public demande d’abord de recenser les cookies et autres traceurs, de noter leur origine (votre site ou un service tiers intégré, comme un lecteur vidéo ou un réseau social) et leur finalité. On distingue trois familles : les traceurs techniques ou nécessaires, ceux de mesure d’audience, et les traceurs publicitaires ou de tiers.
Votre prestataire web ou l’éditeur de votre outil de création de site peut vous fournir cette liste. Les outils de développement intégrés aux navigateurs l’affichent aussi, dans l’onglet consacré au stockage.
Ceux qui se passent de consentement, et les autres
La CNIL dresse une liste indicative des traceurs exemptés de consentement :
- ceux qui conservent le choix exprimé par l’internaute sur les cookies ;
- ceux d’authentification, y compris ceux destinés à la sécurité ;
- ceux du panier d’achat ou de la facturation ;
- ceux de personnalisation de l’interface, lorsqu’elle est attendue du service (le choix de langue, par exemple) ;
- ceux d’équilibrage de charge ;
- ceux qui limitent l’accès gratuit à un échantillon de contenu sur un site payant ;
- certains traceurs de mesure d’audience, sous conditions.
Les traceurs publicitaires, eux, exigent en principe un consentement préalable. L’exemption ne dispense pas du RGPD : selon la CNIL, les traitements de données liés à ces traceurs restent soumis à ses principes, et l’éditeur peut en informer l’internaute.
La mesure d’audience sans bandeau : les conditions
Un outil de statistiques peut se passer d’accord s’il remplit les conditions fixées par la CNIL dans sa page consacrée à la mesure d’audience, publiée le 4 juillet 2025 : servir uniquement à mesurer l’audience du site pour le compte exclusif de l’éditeur, produire des statistiques anonymes, ne pas recouper les données avec d’autres traitements ni les transmettre à des tiers sous forme non anonyme, et ne pas suivre la personne d’un site ou d’une application à l’autre. La CNIL recommande en outre de limiter la durée de vie de ces traceurs (treize mois par exemple), sans prolongation automatique à chaque visite, et de ne pas conserver les données plus de 25 mois.
Mettre en place un bandeau conforme, étape par étape
- Bloquer avant l’accord : aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ni lu avant que l’internaute ait cliqué.
- Informer au moment du choix : présentez les finalités (statistiques, publicité, réseaux sociaux) et donnez accès à la liste des responsables, tenue à jour.
- Proposer deux boutons équivalents : « Tout accepter » et « Tout refuser » au même niveau et dans le même format. La CNIL classe un bouton de refus décoloré parmi les pratiques de design trompeuses à éviter, et attend que les deux choix figurent dès le premier niveau d’information.
- Permettre un choix par finalité : des cases indépendantes sont recommandées ; un bouton global n’est admis qu’une fois toutes les finalités présentées.
- Traiter le silence comme un refus : poursuivre la navigation ou fermer le bandeau ne vaut pas accord.
- Garder le choix : six mois sont en général appropriés, pour le refus comme pour l’acceptation ; Service Public rappelle que le refus se conserve aussi longtemps que le consentement.
- Offrir un retrait permanent : un lien « Gérer mes cookies » accessible sur toutes les pages, par exemple en pied de page.
- Pouvoir prouver : Service Public précise que l’entreprise doit être en mesure de démontrer qu’elle a bien recueilli le consentement.
Les erreurs les plus courantes
- Un bandeau qui annonce « en poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies » : pour la CNIL, ce silence équivaut à un refus.
- Un seul bouton « J’accepte » bien visible, et le refus relégué dans un lien discret ou une page de paramètres.
- Des statistiques ou un pixel publicitaire qui se déclenchent dès l’arrivée sur la page, avant tout clic.
- Aucun moyen de revenir sur son choix une fois le bandeau fermé.
- Une liste des outils tiers jamais mise à jour après l’ajout d’un nouveau service au site.
Le geste le plus simple pour une petite entreprise
Moins votre site dépose de traceurs, moins le bandeau est lourd. Retirer un pixel publicitaire inutilisé, choisir un outil de statistiques qui entre dans l’exemption ou remplacer une vidéo intégrée par un lien suffit parfois à réduire le bandeau à une simple information. À l’inverse, chaque outil tiers ajouté au site doit être examiné avant sa mise en ligne.
Questions fréquentes
Mon site n’a qu’un formulaire de contact : faut-il un bandeau ?
Si aucun traceur soumis au consentement n’est déposé, aucun recueil d’accord n’est exigé. L’information sur les données collectées par le formulaire reste due dans la politique de confidentialité.
Peut-on refuser l’accès au site à celui qui refuse les cookies ?
Les règles de la CNIL imposent que refuser soit aussi simple qu’accepter. Pour une situation précise, comme un « mur de cookies », consultez directement la CNIL.
Combien de temps garder le consentement ?
La CNIL juge en général appropriée une durée de six mois, valable aussi pour le refus. Le bandeau peut ensuite être présenté de nouveau.
Qui joindre pour une question sur mon site ?
La CNIL répond aux professionnels au +33 1 53 73 22 22, numéro indiqué par Service Public. Pour un cas particulier, un juriste ou votre prestataire web reste l’interlocuteur adapté.
Sources
- Cookies et autres traceurs sur le site internet d'une entreprise — Service Public Entreprendre, 2026-10-13
- Cookies et autres traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? — CNIL, 2020-10-01
- Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience — CNIL, 2025-07-04