L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 8 octobre un avis selon lequel les prestataires de services sur crypto-actifs agréés au titre du règlement MiCA ne devraient plus fournir aucun service lié aux stablecoins qui ne respectent pas ce texte. Les autorités nationales sont invitées à exiger la résorption des positions existantes au plus tard trois mois après la publication, soit d’ici au 8 janvier 2027 selon le calcul de Cryptoast. L’USDT de Tether, le plus gros stablecoin du marché, fait partie des jetons concernés.
Ce que dit l’avis de l’ESMA
Le document, fondé sur l’article 29 du règlement qui a créé l’ESMA, s’adresse aux autorités nationales de supervision afin d’harmoniser leurs pratiques. Il vise deux catégories de jetons définies par MiCA : les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT), adossés à une seule devise officielle. Lorsque l’émetteur ne remplit pas les conditions d’une offre légale dans l’Union, l’ESMA estime que les prestataires agréés doivent s’abstenir de tout service sur ces jetons.
Le raisonnement tient en une idée : le danger ne vient pas du service rendu par la plateforme, mais du jeton lui-même, privé des garde-fous que MiCA impose aux émetteurs, comme le droit au remboursement, la gestion des réserves ou les obligations de gouvernance et d’information. Pour l’ESMA, une plateforme qui donne accès à ces actifs est présumée manquer à son devoir d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt de ses clients, prévu à l’article 66 du règlement. Le régulateur écarte aussi la solution des avertissements : ni mise en garde ni information supplémentaire ne suffiraient, selon lui, à faire mesurer aux clients l’absence de ces protections.
L’avis avance trois justifications : empêcher que les règles imposées aux émetteurs soient contournées, préserver une concurrence équitable entre émetteurs conformes et non conformes, et protéger la confiance des investisseurs dans le marché européen.
Toutes les activités des plateformes sont concernées
Le périmètre est large. L’ESMA demande aux superviseurs d’examiner l’ensemble des services, seuls ou combinés : exploitation d’une plateforme de négociation, échange, exécution, réception et transmission d’ordres, placement, conseil, transfert, conservation et gestion de portefeuille. Les prestataires doivent instaurer des contrôles techniques, contractuels et organisationnels pour empêcher leurs clients européens d’acheter ces jetons ou d’en accumuler davantage. L’avis ne vise en revanche que les prestataires agréés : il ne mentionne ni la finance décentralisée ni les portefeuilles auto-hébergés, ce que relève également Cryptoast.
Quels stablecoins sont visés ?
L’ESMA ne nomme aucun jeton. Cryptoast range parmi les stablecoins non conformes l’USDT de Tether, le DAI et l’USDS de Sky, le FDUSD de First Digital, le PYUSD de Paxos et PayPal et l’USDe d’Ethena ; le RLUSD de Ripple, émis aux États-Unis, n’a pas encore d’agrément européen. À l’inverse, le site recense 25 émetteurs d’EMT inscrits au registre de l’ESMA au 1er octobre, d’après le service CASPTracker : Circle, avec l’USDC et l’EURC, Paxos pour l’USDG et SG-Forge, filiale de Société Générale, pour l’EURCV figurent parmi eux. L’enjeu n’est pas mince : l’USDT représente environ 184 milliards de dollars en circulation, selon The Block.
Ce que peuvent encore faire les détenteurs
L’avis n’entraîne pas un gel des avoirs. Les autorités nationales peuvent autoriser des services résiduels « strictement limités » pour organiser une sortie ordonnée : vente, conversion, retrait, transfert ou conservation des positions existantes. Les nouveaux achats, la promotion, le négoce actif et le maintien d’un marché pour ces jetons sont exclus, et ces arrangements doivent rester temporaires, être clairement expliqués aux clients et faire l’objet d’une surveillance étroite. En France, la supervision des prestataires relève de l’Autorité des marchés financiers, rappelle Cryptoast.
Concrètement, un détenteur d’USDT sur une plateforme européenne agréée devrait pouvoir le céder, l’échanger contre un stablecoin conforme ou le transférer vers un autre portefeuille, mais plus en acquérir. Les modalités pratiques dépendront de chaque plateforme et de son superviseur.
L’USDC, principale alternative, change aussi de régime
Le stablecoin vers lequel se tournent de nombreux utilisateurs connaît lui aussi un durcissement. L’Autorité bancaire européenne (EBA) a désigné le 14 octobre l’USDC de Circle comme le premier jeton de monnaie électronique « significatif » au sens de MiCA, parmi les 45 notifiés dans l’Union, rapporte The Block. À partir du 12 novembre, l’EBA supervisera directement ses fonds propres, ses réserves, sa liquidité et ses plans de rétablissement et de remboursement, l’ACPR française gardant la main sur la gouvernance. Selon le Journal du Coin, ce classement oblige en outre à placer une part plus importante des réserves auprès de banques européennes.
Le message des régulateurs est cohérent : un stablecoin accessible aux Européens doit soit se conformer à MiCA et accepter une supervision renforcée à mesure qu’il grossit, soit disparaître des plateformes agréées.
Questions fréquentes
Mes USDT vont-ils être bloqués ?
Non. Les superviseurs peuvent autoriser les plateformes agréées à maintenir, pour une durée limitée, la vente, la conversion, le retrait, le transfert et la garde des avoirs existants. Seuls les nouveaux achats et le négoce actif doivent cesser.
Quelle est l’échéance ?
L’avis a été publié le 8 octobre 2026. Pour les positions encore détenues, les autorités nationales doivent exiger une régularisation au plus tard trois mois après cette date, soit le 8 janvier 2027 selon Cryptoast.
Pourquoi l’ESMA ne s’adresse-t-elle pas directement à Tether ?
Son avis vise les prestataires de services et leurs superviseurs. L’agrément et la surveillance des émetteurs de stablecoins relèvent de l’EBA et des autorités nationales compétentes, ce que le texte prend soin de rappeler. Tether n’a, par ailleurs, jamais demandé d’agrément MiCA, selon le Journal du Coin.
Sources
- ESMA sets out supervisory expectations on services related to unauthorised stablecoins — ESMA, 2026-10-08
- Opinion on the provision of crypto asset services in relation to non-MiCA-compliant asset-referenced tokens and e-money tokens — ESMA, 2026-10-08
- MiCA : en 2027 vous ne pourrez plus échanger vos USDT sur des plateformes centralisées (ESMA) — Cryptoast, 2026-10-08
- EBA designates Circle's USDC as the EU's first 'significant' e-money token — The Block, 2026-10-15
- MiCA : l'USDC devient le premier stablecoin « significatif » de l'Union européenne — Journal du Coin, 2026-10-15