L’Arcep a rendu publiques le 19 octobre deux mises en demeure qui somment Orange et XpFibre de boucler, d’ici au 31 janvier 2027, le réseau fibre de 722 zones. En additionnant les chiffres relevés par Selectra, près de 45 000 logements et locaux professionnels y restaient non raccordables au 1er mai 2026. Aucune amende n’est prononcée à ce stade, mais le calendrier se resserre à l’approche de la fin du cuivre.
Ce que l’Arcep reproche aux deux opérateurs
Les deux décisions, datées du 21 juillet 2026, visent 617 points de mutualisation pour Orange et 105 pour XpFibre, l’opérateur d’infrastructure lié à SFR, d’après Univers Freebox. Un point de mutualisation est le nœud partagé où les fournisseurs d’accès viennent se brancher pour desservir un secteur ; chacun dessert entre 300 et 1 000 logements ou locaux d’entreprise, précise Selectra, qui donne aussi les références des textes (2026-1342-RDPI pour Orange, 2026-1343-RDPI pour XpFibre).
Le grief porte sur l’obligation dite de complétude. Hors des communes très denses, l’opérateur qui bâtit le réseau doit rendre raccordable chaque logement et chaque local d’une zone, dans un délai que le régulateur estime raisonnable entre deux et cinq ans. Ses contrôles ont montré que ce n’était pas le cas dans les zones visées : la fibre passe dans le quartier, mais certaines adresses n’y ont toujours pas accès.
Chez Orange, l’Arcep cible aussi les zones où la proportion de locaux « raccordables sur demande » demeure forte sans raison suffisamment étayée. Dans cette situation, le dernier tronçon n’est tiré qu’une fois l’abonnement commandé, ce qui rallonge l’attente du client.
Quelle ampleur, et quelles communes
Au 1er mai 2026, environ 39 000 locaux restaient non raccordables dans les zones d’Orange et près de 6 000 dans celles de XpFibre, selon Selectra. Rapportées à l’ensemble du réseau d’Orange, les 617 zones pèsent peu : à peine 1,5 % des 40 179 points de mutualisation que l’opérateur gère en dehors des zones très denses. Le site rappelle aussi qu’Orange a rendu raccordables quelque 640 000 locaux entre fin mars 2025 et fin mars 2026 dans les zones moins denses dont les opérateurs financent eux-mêmes le déploiement.
Les zones sont réparties dans de nombreuses communes, surtout en métropole, avec aussi des secteurs ultramarins pour Orange, indique Univers Freebox. Selectra cite parmi les villes touchées Laon, Narbonne, Brest, Valenciennes et Aix-en-Provence côté Orange, ainsi que Voiron, Morlaix, La Rochelle et Castres côté XpFibre. La liste détaillée figure dans l’annexe 1 de chaque décision.
Pourquoi les entreprises sont directement concernées
Pour une TPE, un cabinet ou un artisan installé dans l’une de ces zones, l’enjeu dépasse le confort. Les décisions elles-mêmes le rappellent, selon Selectra : le réseau cuivre d’Orange doit s’éteindre par étapes d’ici à 2030, et chaque abonné devra alors pouvoir passer à la fibre. Le 31 janvier 2027 ne modifie pas pour autant les abonnements en cours : c’est le délai laissé aux opérateurs, et non une date de basculement pour les locaux.
Les refus de syndic ou les autorisations de voirie rejetées ne suffiront pas comme excuse. Le régulateur considère que ces obstacles font partie de l’organisation du chantier et que l’opérateur doit démontrer avoir tout essayé, selon Selectra. Les deux opérateurs auront ensuite jusqu’au 1er mars 2027 pour apporter au régulateur la preuve de leur mise en conformité.
Une mise en demeure n’est pas encore une sanction
Le texte n’impose aucune amende. Il ouvre en revanche la voie à des sanctions si les manquements persistent après l’échéance, souligne Univers Freebox. Le précédent invite à la prudence : le 28 mai 2024, l’Arcep avait déjà sommé Orange de compléter quelque 8 000 points de mutualisation différents avant le 31 décembre 2025, tandis que XpFibre recevait le même jour une mise en demeure visant d’autres secteurs. Les décisions d’octobre portent donc sur un périmètre différent.
Le régulateur juge l’échéance tenable. Selon Selectra, l’Arcep tire du rythme observé chez Orange, quelque 640 000 locaux rendus raccordables en un an, la conclusion que le délai de janvier suffit pour les 39 000 locaux restants. Les entreprises concernées ont tout de même intérêt à garder dès maintenant une trace écrite de leurs démarches.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon adresse fait partie des 722 zones ?
Il faut consulter l’annexe 1 de chaque décision, qui relie chaque point de mutualisation à la commune desservie, puis tester l’adresse avec l’outil « Ma connexion internet » de l’Arcep. Ne pas trouver sa commune dans la liste ne garantit pas pour autant l’absence de retard.
Que faire si mon local est « raccordable sur demande » ?
Commander un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès déclenche les travaux de raccordement. Si la fibre reste introuvable après la commande, il est possible de le signaler sur la plateforme « J’alerte l’Arcep », en gardant le numéro de commande et les échanges avec l’opérateur.
Orange et XpFibre risquent-ils une amende ?
Pas dans l’immédiat. La mise en demeure fixe l’échéance au 31 janvier 2027 ; si les manquements persistent, l’Arcep pourra engager une procédure de sanction. D’ici là, une box ADSL ou une offre 4G ou 5G fixe peut dépanner les locaux éligibles.