Le décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026, paru au Journal officiel le 24 octobre selon Legifiscal et rapporté aussi par Echos Plus, autorise la vente au prix coûtant d’une partie des stocks stratégiques de gazole. Objectif affiché par le gouvernement : faire reculer le litre de 12 à 18 centimes, avec une répercussion possible à partir du 1er novembre 2026, selon ces médias et Renseignement Économique. Voici ce que le texte prévoit, ce que vous pouvez en attendre à la pompe et ce qu’il ne garantit pas.
Ce que dit le décret du 23 octobre
Selon Legifiscal, le texte s’appuie sur le Code de commerce, qui permet à l’État d’encadrer temporairement certains prix. Concrètement, la Sagess, la société qui gère les stocks de sécurité pétroliers du pays, peut céder du gazole à son coût moyen pondéré d’acquisition, et non au cours du marché. Le volume est plafonné à 1,6 million de mètres cubes, soit environ 10 millions de barils.
Ces volumes sont répartis entre les opérateurs qui mettent les carburants sur le marché français, au prorata de ce qu’ils ont vendu en 2025. D’après Echos Plus, les quantités non réclamées peuvent être proposées une seconde fois. Les cessions sont permises jusqu’au 31 janvier 2027. Le dispositif rompt avec la pratique habituelle, qui consiste plutôt à prêter du carburant que les opérateurs rendent dans le mois.
Combien pouvez-vous économiser ?
Selon Echos Plus, le gouvernement vise une baisse de 12 à 18 centimes par litre. Echos Plus traduit cette fourchette en 6 à 9 euros d’économie sur un plein de 50 litres, à condition que la réduction soit entièrement répercutée. Pour mesurer l’enjeu, le même média rappelle que le gazole est passé de 1,596 euro le litre au 1er janvier à 2,373 euros le 25 octobre, une hausse d’environ 49 %. Sur la même période, le sans-plomb 95-E10 et le SP98 ont progressé d’environ 29 %.
La baisse attendue ne compensera donc qu’une partie de la flambée de l’année. Selon Renseignement Économique, le litre de gazole oscillait en moyenne entre 2,30 et 2,40 euros depuis le début du mois d’octobre.
Les obligations des distributeurs
Le cœur du texte, c’est la répercussion. L’écart entre le prix de cession et la valeur de marché doit être transmis à chaque maillon de la chaîne, de manière transparente et non discriminatoire, précise Legifiscal. Cette répercussion peut commencer dès le 1er novembre 2026 et doit être achevée au plus tard le 31 mars 2027.
- Pour les particuliers : la station doit vous informer du montant de la réduction par litre avant la vente.
- Pour les professionnels : le montant hors taxes de l’avantage doit figurer sur la facture ou sur un document qui l’accompagne. Les entreprises qui achètent du gazole pour leur flotte ont donc intérêt à vérifier cette mention.
- Produits concernés : le gazole routier, mais aussi le fioul domestique et le pétrole lampant, selon Legifiscal. Les ménages qui se chauffent au fioul sont donc également visés.
Comment l’État compte vérifier que la baisse arrive à la pompe
Le décret organise un suivi serré. La Sagess doit transmettre chaque semaine un bilan aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie, puis un bilan global au plus tard le 28 février 2027. Les opérateurs qui pèsent au moins 2 % des mises à la consommation, ou dont l’avantage dépasse 50 millions d’euros, rendent compte chaque semaine ; les autres, chaque mois. Le texte cesse de s’appliquer le 15 avril 2027.
Echos Plus souligne par ailleurs qu’un autre décret prolonge jusqu’en décembre l’aide de 15 centimes par litre sur le gazole non routier utilisé pour les travaux agricoles. Selon Renseignement Économique, environ 74 millions d’euros ont déjà été versés à plus de 184 000 agriculteurs au titre de cette aide.
Les limites à garder en tête
La fourchette de 12 à 18 centimes est un objectif gouvernemental, pas un prix garanti. Le prix affiché dépendra toujours du cours du pétrole, qui peut gommer une partie de l’effet s’il remonte. Les volumes sont plafonnés et la mesure est temporaire : passé le 31 janvier 2027, plus aucune cession n’est prévue.
En pratique, si vous pouvez attendre quelques jours, un plein fait après le 1er novembre devrait coûter un peu moins cher, à condition que votre distributeur applique bien la réduction. Vérifiez l’affichage de la baisse par litre avant de payer.
Questions fréquentes
À partir de quand le gazole doit-il baisser ?
Le décret permet aux distributeurs de répercuter la réduction à compter du 1er novembre 2026. La baisse visée s’étale de novembre à janvier, et la répercussion doit être terminée au plus tard le 31 mars 2027.
Le sans-plomb est-il concerné ?
Non. Les stocks libérés portent sur le gazole ; le dispositif couvre aussi le fioul domestique et le pétrole lampant, mais pas les essences comme le SP95-E10 ou le SP98.
Comment savoir si ma station applique la réduction ?
Le distributeur doit informer le consommateur du montant de la réduction par litre avant la vente. Les professionnels doivent en plus retrouver ce montant hors taxes sur leur facture ou sur un document annexé.
Sources
- Prix du gazole : le décret ouvre la voie à une baisse de 12 à 18 centimes par litre — Echos Plus, 2026-10-25
- Gazole : publication du décret encadrant la cession des stocks stratégiques au prix coûtant — Legifiscal, 2026-10-26
- Libération de stocks stratégiques de gazole : l'État vise une baisse de 12 à 18 centimes dès novembre — Renseignement Économique, 2026-10-24