Dix maisons d’édition indépendantes françaises ont fondé l’Association des éditeurs contre le pillage des IA (ADEPIA), révélée le 3 novembre 2026 par ActuaLitté. Leur objectif : obtenir une compensation des sociétés d’intelligence artificielle qui auraient entraîné leurs modèles sur des ouvrages copiés sans autorisation. La méthode retenue mise d’abord sur la négociation, avec la menace de procès ciblés en cas d’échec.
Qui sont les éditeurs mobilisés
Selon l’article d’ActuaLitté, l’association est présidée par Yannick Dehée, fondateur de Nouveau Monde éditions. Autour de lui figurent notamment La Volte, Aux forges de Vulcain, les éditions Maurice Nadeau, Artège, Desclée de Brouwer, Le Rocher, Champ Vallon, Rue de l’échiquier et Emmanuelle Collas éditions. La structure est encore en cours de constitution. Livres Hebdo, qui a publié le même jour sa propre enquête, cite les mêmes maisons et le même président. Selon ActuaLitté, le point de départ est la découverte par Yannick Dehée de plus de 200 titres de son catalogue dans LibGen, une bibliothèque pirate en ligne, au début de l’année 2026.
Le profil des membres compte. Il s’agit de petites et moyennes maisons, qui n’ont ni les moyens juridiques d’un grand groupe ni le poids d’un syndicat professionnel. En se regroupant, elles cherchent à peser dans un rapport de force très déséquilibré face à des entreprises technologiques valorisées en milliards.
Une stratégie en deux temps
D’après ActuaLitté, la première étape consiste à adresser des mises en demeure dans les semaines qui viennent, en laissant un délai pour des discussions amiables. Si celles-ci n’aboutissent pas, l’association envisage des actions en justice visant « deux ou trois » entreprises d’IA, plutôt que l’ensemble du secteur à la fois.
Le montage est original. Il ne s’agit pas d’une action de groupe : chaque maison défend ses propres droits et a mandaté la même avocate, Me Maïa Kantor. L’ADEPIA, elle, coordonne, mutualise l’information, cherche des accords et finance les procédures. Pour alimenter cette caisse commune, les membres s’engagent à y reverser 20 % des indemnités qu’ils obtiendraient. À plus long terme, les éditeurs souhaitent voir émerger des licences légales d’exploitation, gérées par des guichets dédiés.
Mistral AI au cœur du débat
La mobilisation trouve son origine dans une interpellation de Mistral AI par Yannick Dehée en février. Les deux médias divergent sur sa place : pour ActuaLitté, l’entreprise française n’est pas une cible prioritaire et aucune cible n’est encore arrêtée, tandis que Livres Hebdo la cite parmi les sociétés visées. Livres Hebdo indique aussi que l’association n’attaquera pas Meta, déjà poursuivie par le Syndicat national de l’édition. Mistral conteste les accusations et assure entraîner ses modèles sur des données publiques, sous licence ou produites en interne, rapporte ActuaLitté. Le média rappelle aussi qu’une enquête de Mediapart publiée en décembre 2025 évoquait l’usage de LibGen chez Meta en 2022.
L’ADEPIA indique par ailleurs ne pas vouloir faire doublon avec l’action déjà engagée par le Syndicat national de l’édition, la SGDL et le SNAC, qui ont assigné Meta devant le tribunal judiciaire de Paris le 12 mars 2025.
Le précédent américain et le débat législatif français
Les éditeurs ont en tête l’affaire Bartz contre Anthropic aux États-Unis. ActuaLitté rappelle que l’entreprise a accepté un accord de 1,5 milliard de dollars, approuvé le 20 juillet 2026, portant sur plus de 482 000 ouvrages, soit environ 3 000 dollars par titre avant frais. Ce montant indemnise l’usage de copies piratées, et non une licence d’entraînement. Pour Yannick Dehée, en droit européen, la faute serait encore plus lourde, car l’exception de fouille de textes suppose un accès licite aux œuvres.
Le calendrier parlementaire pourrait aussi peser. La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, adoptée à l’unanimité au Sénat le 8 avril 2026, instaurerait une présomption d’utilisation d’une œuvre dès qu’un indice la rend vraisemblable, obligeant le fournisseur d’IA à prouver le contraire. Freiné à l’Assemblée en juin, le texte doit y revenir le 19 novembre, sans certitude sur son adoption.
Les limites de la démarche
Plusieurs incertitudes demeurent. Le recensement des titres concernés se poursuit, et les catalogues ne sont pas touchés de la même façon : la littérature étrangère traduite semblerait plus exposée. Prouver qu’un livre précis a servi à entraîner un modèle reste difficile sans la présomption que prévoit le texte sénatorial. Enfin, l’action civile en contrefaçon se prescrit en principe par cinq ans en France, ce qui impose aux éditeurs d’agir sans trop tarder.
Questions fréquentes
Que signifie ADEPIA ?
Association des éditeurs contre le pillage des IA. Elle réunit dix maisons d’édition indépendantes françaises et est présidée par Yannick Dehée, fondateur de Nouveau Monde éditions.
L’association va-t-elle lancer une action de groupe ?
Non. Selon ActuaLitté, chaque maison agit pour ses propres droits, avec la même avocate. L’association coordonne et finance les procédures grâce à un prélèvement de 20 % sur les indemnités obtenues.
Quelles entreprises d’IA sont visées ?
Selon ActuaLitté, aucune liste n’est arrêtée ; Livres Hebdo cite Mistral AI parmi les cibles possibles. Les éditeurs prévoient d’abord des mises en demeure, puis d’éventuels procès contre deux ou trois sociétés si les négociations échouent.
Sources
- Livres piratés : dix éditeurs français créent leur association contre les IA — ActuaLitté, 2026-11-03
- Livres piratés : des éditeurs indépendants s'unissent pour attaquer les IA en justice — Livres Hebdo, 2026-11-03