
L’évènement Web à ne pas manquer : le Web2Day
Ce mois-ci s’est déroulé à Nantes, un évènement tech incontournable : le web2day. Cet évènement regroupe des centaines…

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Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dit RGPD[1], est entré en vigueur…

Généralement, l’auteur d’une « œuvre de l’esprit » originale dispose seul d’un droit moral et des droits patrimoniaux sur sa…

Comment définir les dessins et modèles au sens du droit ? Selon les dispositions de l’article 3 du…

Il importe de rappeler que le dépôt de marque n’est pas obligatoire pour lancer une activité, mais fortement…

En principe, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, elle ne nécessite aucun enregistrement auprès…

Se déroule en ce moment le CES (Consumer Electronic Show) à Las Vegas, le salon mondial le plus…

Facebook veille à proposer des contenus authentiques et non-intrusifs à ses utilisateurs. Pour s’en assurer, le réseau social…

La présence digitale des entreprises via les sites web et les réseaux sociaux est devenue depuis quelques années…

L’élaboration d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet Les techniques d’usurpation d’identité numérique sont nombreuses et le vide juridique…

Les réseaux sociaux connaissent un développement exponentiel sur la toile. Mais à mesure que les réseaux sociaux ont…

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En France et en Europe, les logiciels ne sont pas protégés par le droit des brevets. Seuls les…

La notion de brevet Généralement, le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par les pouvoirs public…

La restitution de la trace probante est la finalité essentielle de la conservation La restitution se doit d’être…

Les moyens d’identification De nombreuses traces peuvent être qualifiées de preuve par écrit, indépendamment du support utilisé et…

Quand on parle du marché du jeu vidéo et plus précisément de l’eSport, l’Afrique est vue comme un…

L’enregistrement des contenus numériques se réalise au cours du processus d’indexation des données permettant d’établir des profils comportementaux…

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Pour trois jours de débats à l’invitation du bureau des Pays de l’Europe Centrale et Orientale de l’OIF…

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