• Amanda MAHABIR
    Amanda MAHABIR

À l’heure où les robots intelligents sont de plus en plus performants et convoités, on peut se demander quel serait le régime de responsabilité civile applicable à l’intelligence artificielle si un accident ou manquement devait survenir.

Les robots intelligents font désormais partis e notre quotidien et suscitent l’intérêt.

Les robots assistent les chirurgiens, les aident à poser des diagnostics, sont capables de gérer la gestion de l’énergie d’un logement, anticiper nos besoins et surveillent nos données personnelles.

Déterminer quel serait le régime de responsabilité semble, en pratique, bien difficile à établir compte tenu de la nature spécifique du robot intelligent.

Le robot est une chose qui a la capacité de prendre des décisions via des algorithmes qui peuvent être comparés à des neurones humains. Ainsi, le robot est capable d’analyser ce qui l’entoure et d’avoir un certain raisonnement, lui permettant de toujours s’améliorer. En effet, les algorithmes permettent au robot d’apprendre par lui-même, de savoir face à certaines situations et de faire des choix.

De cette façon, le concepteur peut difficilement anticiper le comportement d’un robot intelligent.

Alors qui est responsable de l’agissement d’un robot défectueux ?

Le Parlement européen insiste sur le fait qu’il faille tenir compte des déploiements technologiques sans pour autant négliger les potentialités de l’intelligence artificielle et ses dangers.

Actuellement, le projet de réforme du droit de la responsabilité civile n’accorde aucune place spécifique aux objets intelligents.

Aussi, on regardera les régimes de responsabilité préexistants afin de savoir si un de ces régimes est applicable aux robots intelligent.

  • La responsabilité du fait des choses

Le gardien est responsable des choses qu’il a sous sa garde, car il est censé savoir les maîtriser. Il existe donc un lien entre le gardien et le fait de la chose.

Un robot en mouvement ou non peut causer un dommage.

Un robot qui dépasse les instructions qui lui ont été données et agit de manière autonome peut engendrer des accidents. Il faut donc envisager cette autonomie sous l’angle d’un vice de la chose ou d’un comportement anormal du robot.

Le robot est ainsi une chose, et le fait de la chose robot est sous la responsabilité du son gardien, l’utilisateur du robot et non le créateur (gardien du comportement).

  • La responsabilité du fait du produit défectueux

Le robot peut être qualifié de produit doté d’une intelligence artificielle dont les actes peuvent causer un dommage. De ce fait, le robot peut être considéré comme étant un produit défectueux n’offrant pas la garantie de sécurité à laquelle on peut s’attendre.

Un robot défectueux cause un dommage du fait d’un emballement de son intelligence.

Aussi, le fabricant d’un produit fini ou d’une composante est responsable de la défectuosité du robot.

Les manquements des régimes préexistants

Les régimes de responsabilité du fait des choses, restent difficilement applicables aux robots intelligents, compte tenu de leur évolution et de leur autonomie.

Parallèlement, le comportement d’un robot ne semble pas être en adéquation avec la notion de défectuosité au sens juridique que nous l’entendons. Un dommage peut être causé sans que le producteur soit responsable à partir du moment où en l’état de ses connaissances scientifiques et techniques et au moment où il a mis le produit en circulation, il n’a pas pu déceler l’existence d’un défaut.

Le robot étant doté de potentialités immenses, la défectuosité trouve son origine dans les progrès de la machine elle-même, dans son adaptabilité à son environnement et par son émancipation. Bien souvent, le créateur est dépassé par le robot qu’il a créé, parce que cette machine peut agir finalement seule.

Exonérer pour autant le fabricant de toute responsabilité compte tenu du risque de développement de robots intelligents ne semble pas être adapté à l’évolution des technologies.

Ainsi, le droit positif n’est pas encore en mesure de désigner le responsable du dommage causé par une intelligence artificielle.

Dès lors, il conviendra de penser un nouveau cadre de responsabilité en tenant compte des dommages causés par un robot intelligent, et en revalorisant le développement de l’intelligence artificielle et le rôle joué par ceux qui commercialisent ces avancées technologiques.

Il s’agirait d’un régime de responsabilité du fait des choses applicable aux objets intelligents mettant en valeur les normes de sécurité.

Il faudrait également déterminer quels comportements pourraient causer des dommages et imposer aux fabricants de prévoir des lignes de codage pour prévenir des éventuels dangers ou intégrer un contrôle par une personne humaine.

De cette façon, l’éventuel dommage causé engagerait la responsabilité du concepteur du programme à partir du moment où le dommage est survenu à la suite d’une négligence du gardien de la structure.

À défaut de pouvoir engager sa responsabilité, il conviendrait que le dommage soit pris en charge par un fond d’indemnisation puisque ces robots nous renvoient à la notion d’acceptation des risques de développement par la société.

Le débat portant sur le régime de responsabilité reste ouvert et jusqu’à l’heure la place du risque dans nos sociétés soulève de nombreuses questions.

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Amanda MAHABIR

Consultant, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

Amanda MAHABIR intervient tant en matière de propriété industrielle (droits des marques, brevets, dessins et modèles) qu’en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit des données personnelles).

Titulaire des Diplômes Universitaires « Droit de la communication et de la culture » et « Droit et métiers de l’audiovisuel » de l’ Institut de Recherche et d’Études en Droit de l’Information et de la Communications de la Faculté d’Aix-en-Provence ainsi que d’un Doctorat de Droit privé dont les sujet est « L’identité personnelle et les réseaux sociaux », elle obtient le titre d’avocat en 2015 après avoir suivi la formation à l’École des avocats CFBSE.

Elle est également mandataire artistique. Elle accompagne et aide les artistes et les auteurs dans la négociation de leurs contrats.