1      Les licences libres sont des contrats par lesquels l’auteur autorise la copie, la modification, la distribution et la diffusion de son œuvre par un large public, et ce, de manière concurrente, sans pour autant transférer les droits d’auteur qui y sont attachés.

Ainsi, une œuvre sous licence libre demeure la propriété de son auteur. L’auteur continue d’exercer ses droits patrimoniaux en définissant, par avance, comment son œuvre pourra être copiée, modifiée, distribuée et diffusée.

Une œuvre sous licence libre se distingue d’une œuvre entrée dans le domaine public, dont le délai de protection du droit patrimonial de l’auteur est expiré (70 ans après la mort de l’auteur).

Généralement, l’œuvre sous licence libre est mise gratuitement à la disposition du public, et ce, en toute légalité.

Selon les dispositions de l’article L. 122-7 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : « Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux ».

De même, selon l’article L.122-7-1 « L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues ».

Quelles sont les œuvres pouvant être sous licence libre ?

Longtemps réservés aux logiciels, les contrats de licence libre se sont étendus, progressivement à la musique, aux films, aux dessins, aux documents, à la photographie, à la littérature, au graphisme, au jeu vidéo, au multimédia, entre autres.

Comment reconnaît-on une œuvre sous licence libre ?

Généralement, l’auteur autorise gracieusement l’accès, la copie, la diffusion et la modification de son œuvre, sous réserve que les sources ou références de l’œuvre soient mentionnées.

Il existe différentes licences libres présentant chacune des spécificités. Il existe, par ailleurs, des combinaisons de logos représentatifs des autorisations pouvant être données aux utilisateurs.

Les licences Creative Commons peuvent comporter des conditions et restrictions supplémentaires.

  • L’option « Attribution » (BY). Elle consiste à mentionner le nom de l’auteur et les sources. Exigence de respect de la paternité commune à de nombreuses licences libres.
  • L’option « Pas d’utilisation commerciale » (NC). L’auteur autorise la reproduction, la diffusion ou la modification sous réserve d’un usage non-commercial.
  • L’option « Partage dans les mêmes conditions » (SA). L’auteur autorise la reproduction, la diffusion ou la modification de son œuvre si l’utilisateur partage l’œuvre délivrée aux mêmes conditions que l’œuvre initiale.
  • L’option « Pas de Modification » (ND) . L’auteur interdit la création d’œuvres dérivées. Il autorise uniquement la reproduction ou la diffusion de l’œuvre original. Toute modification doit être autorisée préalablement par l’auteur.

Les quatre options peuvent se combiner.

On distingue 6 licences CC usuelles, à savoir :

1 (CC BY) Paternité mentionnée (attribution)

2 (CC BY-SA). Attribution et partage dans les mêmes conditions.

3 (CC BY-ND). Attribution et pas de modification.

(CC BY-NC). Attribution et pas d’usage commercial.

(CC BY-NC-SA). Attribution, pas d’usage commercial et partage dans les mêmes conditions.4

 (CC BY-NC-ND). Attribution, pas d’usage commercial, pas de modification (seul le partage de l’œuvre originale sans modification à des fins non-commerciales est possible).

  • La Licence Art Libre

La Licence Art Libre autorise, gratuitement ou onéreusement, tout utilisateur à copier, diffuser, transformer une œuvre sous réserve de maintenir l’œuvre modifiée sous la même licence ou sous une licence compatible.

De plus, l’utilisateur qui diffuse une œuvre sous Licence Art Libre doit mentionner le nom du ou des auteurs qui ont contribué à l’œuvre commune.

Le non-respect des conditions prévues par la Licence Art Libre peut constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de l’utilisateur.

En pratique …

Il appartient à l’auteur de préciser aux tiers quels sont les éléments soumis à la licence libre et de les mentionner de manière apparente (par exemple dans les mentions légales)

S’il s’agit d’une œuvre commune, l’ensemble des auteurs devront donner leur accord quant au contenu de la licence libre.

Bien qu’une œuvre soit libre de droits, elle n’en demeure pas moins que l’auteur conserve son droit moral et qu’il peut contrôler, à tout moment, les utilisations qui en sont faites.

Il importe, dès lors, de respecter l’intégrité de l’œuvre et de ne pas porter atteinte au droit moral de l’auteur en citant, par exemple, son nom et le titre de l’œuvre utilisée.

Faut-il utiliser les licences libres ?

Les licences libres favorisent la création et l’accès à un patrimoine culturel vaste où chaque individu peut devenir à son tour créateur. Aussi, on peut parler de partage et d’enrichissement personnel.

Toutefois, la plupart des licences libres sont gratuites, ne donnant pas lieu à rémunération directe des auteurs. On peut, dès lors, se demander comment les auteurs se rémunèrent-ils d’une exploitation sous licence libre ? Quel est l’intérêt, pour l’auteur, de placer son œuvre sous licence libre ?

Généralement, la licence libre permet à un auteur de partager librement ses création tout en gardant le contrôle de ce qui est fait de ses œuvres. L’auteur est pleinement maître de ses droits.

Par ailleurs, une œuvre gratuite et placée sous licence libre est plus facilement partagée, et peut aider un artiste à se faire connaître.

Enfin, la rémunération de l’auteur peut consister en un don, la reconnaissance sociale ou une publicité.

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